Mentions légales

1. Propriétaire et responsable

BLUESOIL.ORG est un site édité par :

L’Association La Ferme Blue Soil, association loi 1901

26220 Dieulefit

Le site Internet est hébergé par la société o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, Siret : 510 909 80700024. 

Le site Internet (le Site) est la propriété exclusive de Céline Basset, qui met le site Internet à la disposition de l’association La Ferme Blue Soil.

Création du Site : Fabien Sayer et Jean-Marc Lahaye

Webmaster : Fabien Sayer – Création de sites Internet

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes (article 4).

L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

2. Contenu du site

Le Site est exploité par l’association La Ferme Blue Soil. Il présente des outils destinés à la mise en place de Sites WordPress.

Les crédits photos et graphismes : Marjolaine Gaudard, Lucie Laurent, Fabien Sayer, Céline Basset, les contributeurs du site unsplash.com (Glenn Carstens-Peters, Andrej Lišakov, Thomas Boulay, Lewis Keegan, Shawn Ang, Gabriel Jimenez, Brooke Cagle, Surface, Katt Yukawa, Brett Jordan, Krakenimages, Sara Cottle, Markus Spiske, Jeremy Bishop, John Schnobrich, Shane Rounce, Ravi Sangar, Lukas Gächter, Nikola Jovanovic, Matt Hoffman, David Knudsen, Sam Moqadam, Dikaseva, Veeterzy, Bence Balla-Schottner, ThisisEngineering RAEng, Riccardo Annandale, Mike Erskine, Clay Banks, Diego PH, Markus Winkler, Alfons Morales)
, icônes du site Freepik from www.flaticon.com

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. L’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

3. propriété intellectuelle et contrefaçons

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de l’association La Ferme Blue Soil et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site. Les internautes s’engagent à ne pas utiliser l’ensemble ou extrait des données du Site www.bluesoil.org à des fins commerciales ou à des fins de contrefaçons.

L’Association La Ferme Blue Soil et Céline Basset (personne physique), sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les contenus, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, audio, logiciels et vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Céline Basset.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Site www.bluesoil.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site www.bluesoil.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site www.bluesoil.org est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Association La Ferme Blue Soil.

Le Site www.bluesoil.org est mis à jour régulièrement par l’Association La Ferme Blue Soil. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5. Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site www.bluesoil.org . La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par l’association La Ferme Blue Soil.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’association La Ferme Blue Soil s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

L’association La Ferme Blue Soil traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

L’association La Ferme Blue Soil recueille sur le Site www.bluesoil.org des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la lettre d’information. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, La Ferme Blue Soil traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site www.bluesoil.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à l’association La Ferme Blue Soil de répondre aux sollicitations des internautes. L’association La Ferme Blue Soil tient par écrit un registre de traitement des données personnelles traitées sur le Site www.bluesoil.org .

Les données personnelles collectées sur le Site www.bluesoil.org sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de l’association La Ferme Blue Soil. Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne, à l’exception du service d’emailing de l’association La Ferme Blue Soil qui est hébergée aux Etats-Unis par la société Mailchimp.  Consulter Mailchimp

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L’association La Ferme Blue Soil conserve les données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de quatre ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de l’association La Ferme Blue Soil ou de l’internaute. A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, l’association La Ferme Blue Soil s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’association La Ferme Blue Soil s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

L’association La Ferme Blue Soil garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site www.bluesoil.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Ce site est protégé par reCAPTCHA et par l’application de la politique de confidentialité et des conditions d’utilisation de Google.

6. Cookies

La navigation sur le Site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site www.bluesoil.org et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site. L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :

A l’occasion de l’utilisation du Site www.bluesoil.org peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site www.bluesoil.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter les données via le plug-in Exactmetrics. Les internautes peuvent consulter Google Analytics.

L’association La Ferme Blue Soil s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données ».

7. Limitations de responsabilité

L’Association La Ferme Blue Soil décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.  L’association La Ferme Blue Soil ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

L’Association La Ferme Blue Soil ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site www.bluesoil.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’Association La Ferme Blue Soil ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (Par exemple:  perte d’une chance, tel définit par l’arrêt du 18 mars 1975) consécutifs à l’utilisation du Site www.bluesoil.org.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre l’association La Ferme Blue Soil et les propriétaires des autres Sites, quant au contenu des Sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits Sites peut être engagée.

L’Association La Ferme Blue Soil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Association La Ferme Blue Soil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, sexiste et/ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, commentaire…).